Conditions Générales d’Utilisation du site www.distilleriehanap.fr
Sommaire
- Introduction
- Accès au site et condition d’utilisation
- Création de compte et passation de commande
- Responsabilité de l’éditeur et de l’utilisateur
- Propriété intellectuelle
- Données personnelles et cookies
- Droit applicable et juridiction compétente
- Acceptation et modification des CGU
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site internet www.distilleriehanap.fr
(ci-après « le Site »).
Le Site est édité et exploité par EI MATHIEU Simon, entrepreneur individuel, dont le siège social est situé au 6a rue de l’Académie, 37500 Richelieu, immatriculé sous le numéro SIREN 939 777 348, joignable par courrier électronique à l’adresse distillerie.hanap@gmail.com ou par téléphone au 06 64 01 93 65.
L’hébergement du site et des données est réalisé par la société OVH SAS domiciliée au 2 rue Kellermann 59000 Roubaix et immatriculée sous le numéro SIREN 424 761 419.
Le Site a pour objet la vente en ligne de boissons destinées aux particuliers.
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout utilisateur. En cas de désaccord avec celles-ci, l’utilisateur est invité à ne pas utiliser le Site.
2. Accès au site et conditions d’utilisation
L’accès au Site est gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à la connexion (matériel informatique, accès au réseau, etc.) restent à la charge de l’utilisateur.
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Il lui est notamment interdit de :
utiliser le Site à des fins frauduleuses, illégales ou contraires à l’ordre public,
tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du Site,
porter atteinte à l’intégrité ou au bon fonctionnement du Site.
L’accès au Site est strictement réservé aux personnes majeures. Conformément à la législation française, la vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. En accédant au Site et en passant commande, l’utilisateur déclare avoir au moins 18 ans révolus.
L’éditeur du Site se réserve le droit de suspendre ou de bloquer l’accès d’un utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions.
3. Création de compte et passation de commande
L’accès à la boutique en ligne proposée sur le Site peut se faire avec ou sans création de compte client.
Lorsqu’un compte est créé, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et mots de passe. Toute utilisation frauduleuse ou perte résultant d’un manquement à cette obligation ne saurait engager la responsabilité de l’éditeur du Site.
Pour passer commande, l’utilisateur doit obligatoirement :
être âgé d’au moins 18 ans,
fournir des informations exactes et vérifiables (identité, adresse, moyens de paiement),
accepter les présentes CGU ainsi que les Conditions Générales de Vente (CGV).
L’éditeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un utilisateur ne respectant pas ces obligations, ou en cas de suspicion de fraude.
4. Responsabilité de l’éditeur et de l’utilisateur
L’éditeur du Site s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, ainsi que son bon fonctionnement et son accessibilité. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable en cas :
d’interruptions, de pannes, ou d’indisponibilité temporaire du Site,
de dommages résultant d’une utilisation inappropriée du Site par l’utilisateur,
de tout événement relevant d’un cas de force majeure, tel que défini par la législation française.
L’utilisateur est seul responsable de son matériel informatique, de sa connexion internet et des données qu’il transmet lors de son utilisation du Site. Il s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du Site et à ne pas introduire de logiciels malveillants.
L’éditeur décline toute responsabilité quant à l’utilisation des produits commandés sur le Site par l’utilisateur, notamment en cas de consommation abusive ou non conforme à la législation en vigueur concernant les boissons alcoolisées.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site, et notamment les textes, images, photographies, logos, graphismes, structure, design et base de données, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de l’éditeur.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur, est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser, diffuser ou exploiter les contenus du Site à des fins autres que strictement personnelles et privées.
6. Données personnelles et cookies
Dans le cadre de l’utilisation du Site et de la passation de commandes, l’éditeur est amené à collecter et traiter certaines données personnelles concernant les utilisateurs (notamment : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations de paiement).
Ces données sont nécessaires au traitement des commandes, à la livraison des produits et, le cas échéant, à l’envoi d’informations commerciales. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.
Les données ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et ne sont jamais transmises à des tiers sans le consentement de l’utilisateur, sauf obligation légale ou nécessité liée au traitement de la commande (par exemple, transmission au transporteur).
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de ses données. Ces droits peuvent être exercés en contactant l’éditeur à l’adresse suivante : distillerie.hanap@gmail.com
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Par ailleurs, la navigation sur le Site peut entraîner l’installation de cookies sur le terminal de l’utilisateur. Ces cookies ont pour unique but de faciliter la navigation, d’établir des statistiques anonymes de fréquentation, ou d’améliorer l’expérience utilisateur. L’utilisateur peut paramétrer son navigateur pour refuser l’installation de cookies.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l’utilisation du Site, l’utilisateur est invité à contacter l’éditeur afin de rechercher une solution amiable. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’utilisateur consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes françaises, selon les règles de droit commun.
8. Acceptation et modification des CGU
En accédant au Site et en l’utilisant, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’éditeur se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site, de l’activité ou de la législation en vigueur.
Toute modification entre en vigueur dès sa mise en ligne sur le Site. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page afin de se tenir informé de la version en vigueur.